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Conditions générales de vente en ligne

Ces conditions de vente en ligne sont conclues entre Arnoux S.A.S. au capital de 55 000 euros dont le siège social est au 241 Avenue du Mistral Z I les Paluds 13400 AUBAGNE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SIRET sous le numéro 391 892 700 00025 ci-après dénommée « Arnoux-Industrie » et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de Arnoux-Industrie dénommée ci-après « le client ».
 
Objet
 
L'acceptation des présentes conditions générales de vente en ligne implique l'adhésion totale de la part du client. Ces conditions sont valables pour tout achat effectué sur le site marchand d'Arnoux-Industrie  que le client soit professionnel ou consommateur. L'acquisition de tout produit à vendre sur le site d'Arnoux-Industrie nécessite une acceptation sans réserve des présentes.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Arnoux-Industrie.
 
Caractéristiques de biens et services proposés
 
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d'Arnoux-Industrie.  Les produits en question sont effectués sur commande selon les dimensions dictées par le client.
Tarifs
Le prix TTC est exprimé en euros. La TVA est ajoutée ensuite. Ces prix modifiables et appliqués le jour de la commande.
 
Commandes
 
Le client qui souhaite acheter un produit mis en vente par Arnoux-Industrie doit obligatoirement
• avoir sa fiche d'identification remplie
• ainsi que le bon de commande avec les références des produits choisis
• valider sa commande après l'avoir vérifiée
• payer à la commande par chèque ou par carte
• confirmer sa commande son règlement
 
Pour tout produit ou service vendu par Arnoux-Industrie , le client se réfère au catalogue en ligne dans lequel il sélectionne le produit qu'il désire acquérir et en délimite la surface. Le client transmet ensuite sa commande à Arnoux-Industrie qui délimite le prix. Une participation aux frais de livraison, si elle est demandée, est mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Pour confirmer la commande, le client doit accepter les présentes conditions de vente et reconnaître en avoir toujours connaissance.
Arnoux-Industrie enverra confirmation de la commande enregistrée selon les dispositions de l'article L 121-19 du Code de la Consommation.
 
Rétraction
 
Le client bénéficie d'un délai de rétraction de sept jours à compter de la compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit. Arnoux industrie effectuera alors un échange ou un remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la consommation.
 
Modalités de paiement
 
Le règlement sera entièrement effectué par le client à la commande par chèque ou par carte bancaire. Les paiements réalisés en ligne seront sécurisés par le biais d'un logiciel d'informations cryptées
(nom du système choisi utilisant le protocole SSL)
Si le client le demande il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
 
Livraisons
 
Arnoux-Industrie livrera à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les livraisons ne pourront se faire qu'en France métropolitaine dans un délai maximum de trente jours. Les délais varieront en fonction du temps d'exécution de la commande et de la distance à parcourir jusqu'à l'adresse du client.
Pour une livraison dans la région PACA les délais devraient être aux alentours de 48 heures.
D'éventuels retards s'ils n'excèdent pas les 30 jours ne peuvent donner lieu à l'annulation de la commande, pénalité ou dommages-intérêts que si le principe en a été au préalable expressément accepté par écrit, télex ou télécopie de notre part. Le client ne pourra changer ni la destination, ni le lieu de livraison sans l'assentiment de Arnoux-Industrie conformément à la loi n° 80-335 du 12/05/1980.
Les bons de livraison doivent être signés par le client. En cas de dommage le client devra adresser un courrier au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison.
 
Garantie
 
L'ensemble des produits fournis par Arnoux-Industrie bénéficient de la garantie légale consignée dans les articles 1641 du code civil.
Toute réclamation, demande d'échange ou de remboursement de la part du client devra être effectuée dans les 30 jours par voie postale au
241 avenue du Mistral Z.I. Les Paluds 13400 AUBAGNE
 
Responsabilité
 
Arnoux-Industrie ne pourra être tenu responsable d'un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet qu'il s'agisse de problème tels que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire. Tous les éléments du site d'Arnoux industrie sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d'Arnoux-Industrie. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quels qu'ils soient.
 
Archivage
 
Arnoux-Industrie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Ces registres informatisés seront considérés comme preuve de communication entre Arnoux-Industrie  et le client.
 
Litiges
 
En cas de litiges, les tribunaux français sont seuls compétents.